Dernière mise à jour : Août 2021
La présente politique de confidentialité explique comment les responsables de traitement [ci-après désigné les Responsables de Traitement, nous, notre] (tel que définis ci-dessous) collectons et traitons vos données personnelles dans le contexte de l’utilisation de notre site Band-Band.com
La présente politique de confidentialité traite des questions suivantes :
1/ Coordonnées des Responsables de Traitement
Space Pepper SAS
Société par actions simplifiée au capital de 5 000€
Dont le siège social est situé au 109 Rue Jean Bart, 31670 Labège, France
Enregistré au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 820 312 650.
Le responsable de la protection des données personnelles de la société Space Pepper et son Data Protection Officer peuvent être contactés par e-mail à l’adresse suivante : contact@space-pepper.com en commençant l’objet de l’e-mail par la mention “[DPO] – “ ou par courrier à l’adresse suivante : 109 Rue Jean Bart, Diapason Batiment A, 31670 Labège.
2/ Collecte des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles par les moyens suivants :
– directement auprès de vous ; et/ou
– indirectement par le biais de votre utilisation des Services
- a) Lorsque vous utilisez le site internet ou en tant qu’utilisateur identifié ou effectuez (ou êtes sur le point d’effectuer) un achat, nous collectons les informations relatives à votre commande en attente ou effectuée.
- b) Lorsque vous utilisez le site internet et que vous acceptez le dépôt de certains ou de l’ensemble des cookies, nous collectons ceux que vous avez accepté. Vous trouverez plus de détail sur les cookies au sein des Conditions Générales d’Utilisations, accessible en cliquant sur ce lien : https://www.band-band.com/conditions-dutilisation/
3/ Utilisation des données personnelles collectées
Sécurisation des transactions et lutte contre la fraude
En vue de vous garantir une qualité de service optimale et de sécuriser les paiements et les livraisons, certaines données collectées sur le Site peuvent également être utilisées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à l’utilisation de ce Site. Nous avons choisi Stripe et Paypal, nos prestataires de paiement, pour effectuer cette analyse des données collectées, sur une base pleinement automatisée.
Les données concernées sont relatives à la mise en place du contrat de vente (produits, coordonnées personnelles et bancaires).
En fonction des résultats du contrôle effectué, nous pouvons décider de prendre des mesures de sécurisation et, si la sécurité de la commande ne peut être garantie, nous pouvons choisir de l’annuler. La survenance d’un incident (comme l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou la fraude à la livraison) conduira à l’inscription des données en rapport avec la commande au sein d’un fichier, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, nous conduire à réaliser toute vérification supplémentaire qui serait nécessaire. Au cours de l’analyse de risque, vous en serez notifié et vous pourrez présenter vos éventuelles observations.
Toute opposition de votre part quant au traitement de vos données dans le cadre de la sécurisation des transactions pourra vous empêcher d’utiliser le Site et de passer commande par la suite.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires de contact
Lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, vos données sont utilisées à des fins d’identification dans le cadre de votre demande. Le cas le plus fréquent est de pouvoir retrouver votre historique de commande pour une demande de support.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Les visites effectuées sur notre site sont collectées et analysées de façon anonyme à des fins d’analyse statistiques, de mesure d’audience et d’amélioration de notre site. Aucune donnée personnelle permettant une identification directe n’est collectée.
Bannière publicitaire personnalisée
Après avoir navigué sur notre Site, des bannières publicitaires personnalisées pourront s’afficher lorsque vous serez sur d’autres sites Internet. Nous nous engageons à vous fournir des offres qui sont pertinentes pour vous. Ainsi, les bannières publicitaires qui s’afficheront porteront sur des produits qui auront été consultés en naviguant sur notre Site à partir de votre terminal.
4/Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire afin de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ou de se conformer à une obligation légale.
- En cas de création d’un compte client, les données seront conservées jusqu’à l’envoi de votre part d’une demande en vue de les supprimer ou après une certaine période sans activité (définie pour une durée maximum de 3 ans conformément à notre politique interne de rétention des données).
- Dans le cadre de l’achat de produits, avec création de compte client, nous conservons vos données uniquement pendant toute la durée de notre relation contractuelle ;
- Lorsque vous participez à un jeu concours ou à une offre promotionnelle, nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la tenue du jeu concours ou de l’offre concernée ;
- En cas d’inscription à notre newsletter, vos données sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles, ou encore après une certaine période sans activité (définie pour une durée maximum de 3 ans conformément à notre politique interne de rétention des données) ;
- Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations sur nos produits ou notre marque, les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de cette demande ;
- Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
- Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
- Pour nous conformer à nos obligations légales, certaines données personnelles sont conservées plus longtemps (ainsi pour remplir nos obligations en termes de facturation), mais aussi en vue d’exercer certains de nos droits (pour agir devant un tribunal notamment). Le cas échéant, ces données seront conservées pendant la durée imposée par l’obligation légale ou jusqu’à la fin du délai de prescription de l’action en justice.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
5/ Partage de vos données personnelles
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
- Un prestataire de transport dans l’objectif de réalisation et de la livraison d’une vente ou de son retour,
- Toute autorité compétente ou entité légale afin de répondre à des demandes légales ou réglementaire, injonction, ordonnances judiciaires ou procédure légale, si cela est nécessaire pour se conformer aux lois applicables.
- Avec nos assureurs, avocats ou autres conseils externes ou instances judiciaires lorsque nous initions des actions ou en défense.
6/ Sécurité de vos données
Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très sérieusement et sommes impliqués afin de les protéger. En conséquence, nous avons implémenté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et avons choisi nos sous-traitants en accord avec ces exigences.
Nos sous-traitants sont autorisés à traiter les données personnelles seulement en accord avec les termes de la présente politique de confidentialité et seulement en respectant nos instructions.
Cependant, nous ne pouvons contrôler tous les risques liés à l’utilisation d’internet, et la sécurité de vos données repose également sur la vigilance et la bonne utilisation de chacun de ces technologies. En conséquence, nous vous invitons à rester vigilants sur les risques.
Si vous utilisez un terminal situé dans un lieu public, nous vous recommandons, pour votre sécurité, de toujours vous déconnecter et de fermer la fenêtre de votre navigateur après avoir fini une session. Nous vous recommandons en outre de prendre les mesures de sécurité suivantes pour améliorer votre sécurité sur Internet :
- Gardez vos mots de passe confidentiels. N’oubliez pas que toute personne connaissant votre mot de passe peut accéder à votre compte.
- Lorsque vous créez un mot de passe, utilisez au minimum 8 caractères, de préférence en mélangeant des lettres et des chiffres. N’utilisez pas votre nom, votre adresse e-mail, ou d’autres données personnelles pouvant être obtenues facilement. Nous vous recommandons également de changer fréquemment de mot de passe. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique ‘Mon Compte’, puis cliquez sur ‘Modifier le nom, l’e-mail ou le mot de passe’.
- Évitez d’utiliser le même mot de passe pour plusieurs comptes Internet.
7/ Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen
Nous faisons appel à des prestataires sous-traitants dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Fidélité. Ces sous-traitants seront toujours soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité en conformité avec la présente Politique de Confidentialité et les lois applicables.
Si vous souhaitez plus de précisions sur ces questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mentionnée dans l’article 1.
8/ Vos droits en relation avec vos données personnelles
8.1 En accord avec les lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à vos données personnelles : nous vous donnerons des informations détaillées sur les données personnelles que nous traitons.
- Le droit d’obtenir une correction de vos données personnelles : si les données que nous traitons ne sont plus à jour.
- Le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles: si vous souhaitez la suppression de tout ou partie de vos données personnelles.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles : si vous souhaitez que nous arrêtions de traiter vos données personnelles jusqu’à ce que nous ayons démontré que ledit traitement est légitime et a une importance qui justifie que cela prévale sur vos droits, intérêts et/ou libertés, ou pour l’exercice d’une action en justice ou pour assurer notre défense.
- Le droit d’obtenir une restriction du traitement de vos données personnelles : si vous contestez l’exactitude, la légalité de notre nécessité de traiter vos données personnelles, nous limiterons leur traitement à la seule conservation et, si applicable, à la défense ou à l’exercice de nos droits. Nous les traiterons uniquement pour l’établissement d’actions, en défense ou en attaque, ou si ces traitements sont nécessaires à la protection d’une personne physique ou morale, ou nécessaires en application d’une loi.
- Le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format standard et structuré ou de nous demander de transmettre ces données à un tiers (portabilité).
- Le droit de nous donner des instructions sur la manière de traiter vos données après votre décès.
Veuillez noter que les droits dont vous disposez dépendent de la base légale sur laquelle vos données personnelles sont traitées.
8.2 Retrait de votre consentement
Lorsque la base légale du traitement est votre consentement vous disposez du droit de retirer, à tout moment et sans raison, ce dernier.
Dans ce cas, nous arrêterons ledit traitement basé sur le consentement. Nous vous précisons toutefois que le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés avant le retrait.
Pour retirer votre consentement à recevoir des communications commerciales, vous pouvez :
– Nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1; ou
– Cliquer sur le lien de désabonnement présent dans tous nos e-mails.
8.3 Suppression de votre Compte
Si vous souhaitez supprimer votre Compte personnel, vous pouvez :
> le supprimer directement dans les réglages de votre Compte personnel; ou
> Nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1
8.4 Exercice de vos droits
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir toute information complémentaire, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse suivante : contact@space-pepper.com en commençant votre objet par “[DPO] – ”.
Afin de garantir une procédure simple d’exercice des droits, nous vous précisons que vous pouvez adresser à l’adresse ci-dessus vos questions concernant les traitements réalisés.
Afin de ne pas porter atteinte aux droits des tiers, nous nous réservons le droit, en cas de doute raisonnable, de procéder à une vérification préalable de votre identité en vous demandant de nous fournir un document d’identité.
Nous répondrons à vos demandes dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa réception. Toutefois, nous nous réservons le droit, lorsque cela sera nécessaire en raison de la complexité de la demande, d’étendre ce délai à 2 mois supplémentaires. Dans tous les cas, nous vous en informerons dans le mois suivant votre demande.
8.5 Plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte à propos de la manière dont nous traitons vos données à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy 75007 PARIS.
9/ Mineurs
Nous ne collectons pas, en toute connaissance de cause, d’informations sur une personne mineure sans surveillance. Pour les enfants de moins de 15 ans, le traitement des données personnelles ne peut être effectué que si le consentement a été donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale. Nous nous efforcerons raisonnablement en pareil cas de vérifier que le consentement a bien été obtenu de cette manière, compte tenu des moyens technologiques disponibles.
10/ E-mails frauduleux
Nous ne vous demanderons jamais de confirmer par e-mail les détails de votre compte ou ceux de votre carte bancaire. Si vous recevez un e-mail prétendument envoyé par Band-Band, ou un autre media de la société Space Pepper, vous demandant de telles informations, il convient d’ignorer cet e-mail et de ne pas y répondre.
11/ Transfert en cas de changement de propriété
Si la société Space Pepper était concernée par une fusion, une acquisition, une dissolution ou une cession de tout ou partie de ses actifs, nous nous réservons le droit de transférer vos données personnelles. Dans le cas où ce changement nécessiterait que l’on vous informe ou que l’on requiert votre consentement, vous serez notifié ou vous aurez la possibilité de consentir ou non.
12 / Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité
Nous nous réservons la possibilité de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps en temps. Tout changement deviendra effectif à partir de sa mise en ligne sur le site internet.
Dans le cas où ce changement nécessiterait que l’on vous informe ou que l’on requiert votre consentement, vous serez notifié ou vous aurez la possibilité de consentir ou non.